Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : ajnet-31.web.app les informations suivantes :

1. Informations légales :

Raison sociale : AJNET Entreprise de Propreté

Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée

Représentant légal : BONNET Thierry (Président Directeur Général)

Adresse postale : 11 Chemin de Bordeblanque, Bâtiment B2, 31770 Colomiers

Capital social : 40 000,00 €

Numéro SIRET : 502 496 201 00026

Numéro RCS : 502 496 201 R.C.S. Toulouse

Numéro TVA intracommunautaire : FR72502496201

Le Créateur du site est : PAUTREL Johan

Le Responsable de la publication est : BONNET Thierry

Contacter le responsable de la publication : contact@ajnet31.fr

Le Webmaster est : PAUTREL Johan

Contacter le Webmaster : contact@ajnet31.fr

L’hébergeur du site est : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : ajnet-31.web.app

Le site ajnet-31.web.app regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site. Le site ajnet-31.web.app est mis à jour régulièrement.

AJNET Entreprise de Propreté s’efforce de fournir sur le site ajnet-31.web.app des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site ajnet-31.web.app est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, ajnet-31.web.app s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, ajnet-31.web.app ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

AJNET Entreprise de Propreté est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site ajnet-31.web.app, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de notre entreprise, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

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L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site ajnet-31.web.app, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679.

Sur le site ajnet-31.web.app, AJNET Entreprise de Proprété ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site ajnet-31.web.app, notamment via le formulaire de contact.

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site ajnet-31.web.app l’obligation ou non de fournir ces informations.

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